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Convention avec la Gendarmerie

Le jeudi 21 juin 2018, l’Association des maires et des présidents de communautés de l’Ardèche a signé une convention de partenariat avec le Groupement de Gendarmerie Départementale de l’Ardèche, en présence de monsieur Philippe Court, Préfet de l’Ardèche.

Vous pouvez télécharger cette convention de partenariat en cliquant ici.

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Les objectifs de ce partenariat :

Mieux se connaître

Une bonne connaissance mutuelle permet de créer des relations de confiance réciproques et spontanées, nécessaires à l’accomplissement des missions de chacun pour le maintien de la tranquillité publique.

La présente convention contient ainsi plusieurs dispositions qui sont de nature à améliorer cette connaissance mutuelle :

- la présentation aux élus locaux de tout nouveau commandant de brigade et gendarme affecté à l’unité ;
- l’organisation de rencontres institutionnelles avec les élus locaux à l’occasion de différents événements ponctuant la vie des communes et de la gendarmerie ;
- l’organisation, à l’attention des élus locaux, de visites du centre opérationnel et de renseignement de la gendarmerie et plus globalement des moyens spécifiques de niveau départemental ;
- l’accueil du commandement du groupement de gendarmerie par les membres du conseil d’administration de l’AMF 07 au cours d’une de leur réunion.

Mieux échanger au quotidien

Une meilleure communication entre les élus locaux et la gendarmerie facilite l’échange d’informations, permet une meilleure prise en compte des attentes de la population et une lutte contre l’insécurité plus efficace.

L’AMF 07 et le groupement de gendarmerie départementale se sont donc accordés sur la nécessité de favoriser la communication et les échanges entre élus et gendarmes. Cette convention évoque ainsi :

- l’information réciproque : alors que les maires sont informés sans délai de toute infraction causant un trouble à l’ordre public commise sur le territoire de leur commune, leur expertise et leur connaissance de la collectivité et de sa population constituent une aide précieuse pour les gendarmes ;
- la possibilité pour chaque maire de rencontrer le commandant de communauté de brigades ou de brigade territoriale autonome dont il dépend pour faire un point précis concernant la délinquance sur le territoire de sa commune ;
- l’instauration d’échanges directs : chaque maire doit être en possession du numéro de téléphone portable du commandant de brigade et d’un gendarme parfaitement identifié. Réciproquement, la gendarmerie doit pouvoir joindre à toute heure le maire ou l’élu de permanence ;
- l’accueil privilégié accordé au maire, dans l’hypothèse d’une infraction commise au préjudice d‘une commune, dans le cadre des démarches relatives au dépôt de plainte ;
- l’organisation de rencontres régulières, a minima deux fois par an, entre les commandants de compagnie et de brigade et les élus locaux de leur circonscription ;
- la communication par l’AMF 07, à travers ses différents médias (site internet, publications, etc.), sur les mesures engagées conjointement pour une meilleure coopération entre l’AMF 07 et le groupement de gendarmerie.

Conseiller et informer pour une meilleure tranquillité publique

Les maires doivent pouvoir s’appuyer sur l’expertise de la gendarmerie pour exercer à la fois pleinement et sereinement leurs responsabilités et prérogatives dans le domaine de la sécurité afin de garantir la tranquillité publique sur leur territoire.

La convention permet la mise en œuvre de plusieurs actions en ce sens :

- la possibilité, pour l’AMF 07, de solliciter la gendarmerie pour l’animation de réunions de formation ou d’information à destination des élus sur des thèmes définis en fonction des attentes de ces derniers (à titre d’exemple : la prévention des dangers d’internet, la prévention technique de la malveillance,…) ;
- la saisine possible du référent sûreté, du groupement de gendarmerie départementale pour tout conseil en matière, notamment, de video-protection ou relatif au dispositif de participation citoyenne.


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